Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations applicables à la vente de ressources numériques proposées sur le présent site par Edouard Lemaitre, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, immatriculé sous le numéro SIRET 951 231 315 00015. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.

Les produits vendus sont des ressources numériques destinées à accompagner les étudiants dans leur préparation académique et méthodologique. Trois offres peuvent notamment être proposées : les fiches de première année, dites 1A, au prix de 89 euros, les fiches de deuxième année, dites 2A, au prix de 89 euros, et le pack complet 1A + 2A, au prix de 159 euros. Chaque offre donne accès, selon son contenu propre, à un ensemble de ressources numériques pouvant comprendre notamment des fiches PDF, un espace Notion, un deck Anki, des méthodes, des dissertations, des flashcards et des ressources complémentaires. Le contenu exact de chaque offre est présenté sur la page de vente correspondante. Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.

L'achat d'une offre peut inclure l'accès à certaines mises à jour des ressources concernées, lorsque celles-ci sont proposées par Edouard Lemaitre. Les mises à jour ne constituent pas une obligation permanente et illimitée. Edouard Lemaitre reste libre de modifier, compléter, améliorer ou interrompre les mises à jour des ressources, sous réserve de respecter les droits déjà acquis par les clients au moment de leur commande.

Les prix sont indiqués en euros. Edouard Lemaitre exerce sous le régime de la micro-entreprise et bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Edouard Lemaitre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. En cas de refus de paiement, d'échec de transaction ou de paiement frauduleux, la commande ne sera pas exécutée ou pourra être annulée.

Les ressources numériques sont livrées après confirmation du paiement, par email, lien d'accès, espace en ligne, outil de communication ou tout autre moyen numérique indiqué au moment de la commande. Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse email et des informations fournies lors de la commande. En cas d'erreur dans les informations transmises, Edouard Lemaitre ne pourra être tenu responsable d'un défaut ou d'un retard de livraison. En cas de difficulté d'accès aux ressources, le client peut contacter le support à l'adresse suivante : edouaaarrd@gmail.com.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande et en cochant la case prévue à cet effet, le client demande expressément l'accès immédiat aux ressources numériques, reconnaît que l'exécution du contrat commence dès la confirmation du paiement, et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. En conséquence, aucune demande de remboursement fondée sur le droit de rétractation ne pourra être acceptée après l'accès aux ressources numériques.

Les ressources proposées sont des supports pédagogiques d'aide à la préparation des concours et examens. Elles ne constituent pas une garantie de réussite. Edouard Lemaitre ne garantit aucun résultat académique, aucune note, aucune admission ni aucune progression déterminée. Le client reste seul responsable de son travail, de son organisation, de son apprentissage et de son utilisation des ressources.

L'achat d'une ressource numérique donne au client un droit d'accès et d'utilisation strictement personnel, non exclusif, non cessible et non transférable. Les ressources sont réservées à un usage personnel et privé. Il est strictement interdit de les reproduire, partager, diffuser, transmettre, revendre, mettre en ligne, publier, adapter, modifier ou exploiter commercialement, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable d'Edouard Lemaitre. Cette interdiction s'applique notamment au partage par email, messagerie, réseaux sociaux, plateformes collaboratives, groupes privés, drives partagés, forums, plateformes de téléchargement ou tout autre moyen de diffusion. Toute violation de cette clause pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès aux ressources, sans remboursement, ainsi que des poursuites.

Certaines ressources peuvent être accessibles via des outils ou plateformes tiers, tels que Notion, Anki, Stripe, ManyChat ou tout autre service numérique. Le client reconnaît que l'utilisation de ces outils peut être soumise aux conditions générales propres à ces plateformes. Edouard Lemaitre ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements, interruptions, modifications, limitations ou suppressions de services provenant de plateformes tierces indépendantes de sa volonté.

Pour toute question relative à une commande, à l'accès aux ressources ou à l'utilisation des contenus, le client peut contacter le support à l'adresse suivante : edouaaarrd@gmail.com. Edouard Lemaitre s'efforce de répondre aux demandes dans un délai raisonnable.

En raison de la nature numérique des ressources et de l'accès immédiat accordé après paiement, les commandes validées ne sont pas remboursables, sauf obligation légale contraire ou décision commerciale exceptionnelle d'Edouard Lemaitre. Aucun remboursement ne pourra être exigé en raison d'un changement d'avis, d'un manque d'utilisation des ressources, d'un échec à un concours ou examen, ou d'une inadéquation subjective des ressources aux attentes du client, dès lors que le contenu de l'offre était présenté avant l'achat.

Edouard Lemaitre s'engage à fournir des ressources avec sérieux et diligence. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'utilisation inappropriée des ressources, d'erreur provenant du client, de problème technique lié à un service tiers, de force majeure ou d'événement échappant à son contrôle. Les contenus proposés peuvent contenir des informations pédagogiques, méthodologiques ou académiques susceptibles d'évoluer. Malgré le soin apporté à leur réalisation, Edouard Lemaitre ne garantit pas l'absence totale d'erreurs, d'imprécisions ou d'omissions. Le client est invité à exercer son esprit critique et à compléter son apprentissage par ses cours, ouvrages, enseignants et sources officielles.

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

La responsabilité d'Edouard Lemaitre ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté, notamment panne technique, interruption de service, cyberattaque, problème affectant un prestataire tiers, catastrophe naturelle, grève, décision administrative ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

Edouard Lemaitre se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées, sauf accord exprès du client ou disposition légale contraire.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Edouard Lemaitre à l'adresse suivante : edouaaarrd@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun applicables.